Conditions Générales de Vente

§ 1 Domaine de validité

Toute utilisation du service présenté sur le site Internet de la société Modelleisenbahn GmbH, Plainbachstraße 4, A-5101 Bergheim, Autriche, relève exclusivement des Conditions Générales de Vente présentées ci-après dans la version en vigueur au moment de l'appel de la page Internet. Aucune autre conditions générales de vente contraire de l'utilisateur n'est acceptée.

§ 2 Conditions d'utilisation

Notre site Internet est une plate-forme de fabricant. Ces pages sont destinées à informer l'utilisateur sur la gamme des produits et à lui fournir des informations concernant des événements dans le domaine du modélisme ferroviaire.

Il n'est pas possible d'acheter nos produits sur notre site Internet. L'utilisateur dispose toutefois de la possibilité de sélectionner les produits directement sur la plate-forme du fabricant et de les acheter en-ligne auprès de l'un des revendeurs listés sur le site.

Toutes les relations contractuelles relevant de l'achat de produits, en particulier la conclusion de contrat, les conditions de paiement et de livraison, ainsi que la garantie, sont établies exclusivement entre l'utilisateur et le revendeur que l'utilisateur choisit dans le cadre de la procédure de commande. La société « Modelleisenbahn GmbH » n'est pas partie au contrat d'achat car l'utilisateur ne conclut pas de contrat d'achat avec la société « Modelleisenbahn GmbH », mais avec le revendeur.

§ 3 Responsabilité

La société Modelleisenbahn GmbH ne garantit pas le fonctionnement correct permanent, c'est-à-dire la disponibilité permanente et ininterrompue de la plate-forme de fabricant. En particulier, elle décline toute responsabilité pour les dysfonctionnements des installations techniques ou en matière de qualité d'accès aux pages Internet, ou bien pour ce qui concerne les indications relatives à la disponibilité de nos produits chez le revendeur concerné.

Notre plate-forme de fabricant accueille des liens menant vers d'autres pages Internet, en particulier vers les pages Internet des revendeurs (« Liens externes »). La sociétéModelleisenbahn GmbH décline toute responsabilité pour le contenu des pages Internet auxquelles mènent les liens externes, car la société Modelleisenbahn GmbH ne dispose d'aucune influence sur la réalisation actuelle et future, ainsi que sur le contenu des pages ainsi reliées. Ces pages Internet relèvent de la responsabilité de l'exploitant correspondant. Le placement de liens externes ne signifie pas que la société Modelleisenbahn GmbH s'approprie les contenus vers lesquels mène le renvoi ou le lien. Sans indication concrète de violations de la loi, l'on ne peut exiger de la société Modelleisenbahn GmbH qu'elle assure un contrôle permanent de ces liens externes. Nous n'avons connaissance d'aucune violation de la loi sur ces pages. Dès que nous prendrons connaissance de violations de la loi, les liens concernés seront immédiatement supprimés.

§ 4 Protection des données

Pour nous, il est important de traiter les données de l'utilisateur avec précaution. C'est pourquoi nous faisons en sorte que les données de nos utilisateurs ne soient enregistrées que de façon étroitement limitée afin d'améliorer encore en permanence le service que nous vous proposons. La société Modelleisenbahn GmbH ne transmet aucune donnée à des tiers, sauf si elle y est contrainte par la loi ou par une décision de justice, ou bien si la transmission est requise dans le cadre de poursuites judiciaires ou pénales à la suite d'une attaque contre notre infrastructure Internet. Nous utilisons les données enregistrées à des fins exclusivement internes. En particulier, nous n'utilisons pas non plus ces données à des fins publicitaires ou tout autre objectif commercial ou non commercial.

Certaines pages recourent à ce que l'on appelle des cookies lorsque le navigateur Internet de l'utilisateur ouvre notre site Internet. Cette utilisation sert exclusivement à l'amélioration permanence de notre offre en enregistrant les réglages utilisateurs et l'art et la manière dont les personnes lancent des recherches. Nous ne pouvons pas vous le signaler.

Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont déposés de manière limitée dans le temps dans la mémoire de travail d'un ordinateur (appelés « cookies de session ») ou sur le disque dur d'un ordinateur (appelés « cookies permanents »). Les cookies contiennent p. ex. des informations sur votre adresse IP, sur les accès précédents, sur les pages Internet depuis lesquelles l'utilisateur visite notre site et les pages que l'utilisateur visite sur notre site. La mission principale des cookies est de rendre l'utilisation du service aussi confortable que possible puisque de cette manière, l'utilisateur peut visiter des pages Internet sans devoir procéder de nouveau à tous les réglages à chaque visite. Par contre, les cookies ne sont pas utilisés pour exécuter des programmes de manière automatique. Les adresses IP sont immédiatement effacées à l'issue d'une évaluation purement statistique.

L'utilisateur dispose d'un droit légal de connaître les données enregistrées chez nous qui le concerne. La demande du relevé d'informations doit être justifiée par l'utilisateur, p. ex. sur présentation d'une pièce d'identité et de sa signature. Nous pouvons également délivrer ce relevé sous forme électronique. Adressez votre demande de relevé d'informations à :

Modelleisenbahn GmbH, Plainbachstraße 4, A-5101 Bergheim, Autriche,

Courriel : roco@roco.cc Télécopie : 43(0)576261599

§ 5 Droits d'auteur

Les illustrations des produits présentées sur les pages Internet de la société Modelleisenbahn GmbH ont été réalisées de manière professionnelle par des photographes. Tous les droits d'auteur concernant ces illustrations sont la propriété de la société Modelleisenbahn GmbH. Toute reproduction, traitement, diffusion ainsi que tout type de valorisation dépassant le cadre de la législation allemande relative aux droits d'auteur exige l'accord écrit de la société Modelleisenbahn GmbH. En particulier, les téléchargements sont autorisés uniquement pour un usage privé. Le téléchargement de certaines illustrations de nos produits comme fond d'écran est mis à votre disposition sous forme de service sur notre site Internet. Tout autre utilisation de ces téléchargements est interdite.

§ 6 Choix du droit applicable, tribunal compétent

Les relations de droit entre la société Modelleisenbahn GmbH et l'utilisateur relèvent exclusivement du droit allemand. Tout autre droit, en particulier le droit commercial des Nations Unies et les clauses du droit international privé allemand (IPR), sont expressément exclus. Le seul tribunal compétent pour les litiges avec des commerçants est celui de Salzbourg.

§ 7 Clauses finales

Si des parties de ces conditions d'utilisation devaient s'avérer invalides, cela n'obèrera en rien la validité des autres parties de ces conditions d'utilisation. Si des clauses ne sont pas devenues parties au contrat ou sont invalides, les prescriptions légales entrent alors en vigueur.